Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, dans les conditions légales applicables. La simple livraison d’une clé ne supprime pas automatiquement ce droit dans notre parcours de commande. Les garanties légales continuent également de s’appliquer.
Produits concernés
Les produits vendus sur softsrl.fr sont fournis sous forme numérique, sans support matériel et sans envoi postal. Le vendeur est Softlite S.R.L., Miheleu, commune de Lăzăreni, n° 38, département de Bihor, 417313, Roumanie. Contact : softlite.srl@gmail.com.
Exercer votre droit de rétractation
Pour un achat de contenu numérique sans support matériel, le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat, selon les règles de calcul légales. Il suffit de nous transmettre avant son expiration une déclaration claire exprimant votre décision. Vous n’avez pas à justifier votre choix.
Utilisez la fonctionnalité ci-dessous, envoyez-nous un e-mail ou adressez un courrier au siège. Indiquez votre nom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et les informations permettant d’identifier le contrat, par exemple le numéro de commande et le logiciel concerné. Le formulaire type ci-après reste facultatif.
Livraison numérique et maintien de vos droits
La perte du droit de rétractation pour un contenu numérique sans support matériel suppose que les conditions légales soient effectivement remplies, notamment l’accord préalable exprès au commencement d’exécution, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation requise. L’acceptation générale de nos conditions n’est pas une renonciation séparée. Notre parcours ne vous demande pas cette renonciation ; la livraison ou l’activation ne suffisent donc pas à exclure automatiquement la rétractation.
Remboursement et arrêt d’utilisation
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de votre décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour vous. Le délai d’affichage bancaire peut ensuite varier. Aucun avoir n’est imposé à la place du remboursement.
Il n’y a ni retour postal ni frais d’expédition à votre charge. À la suite de la rétractation, vous devez cesser d’utiliser le contenu ou le service et ne plus le mettre à la disposition de tiers. Les droits d’accès ou d’utilisation concernés peuvent être désactivés conformément à la loi.
Produit défectueux ou non conforme
Une clé qui ne fonctionne pas, une livraison erronée ou une absence de fourniture doit être signalée à notre assistance. Nous examinons la situation et mettons en œuvre les recours applicables : fourniture conforme, correction, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon le cas et les exigences légales.
Les garanties légales ne sont pas limitées au délai de 14 jours. L’utilisation du logiciel ne vous prive pas de vos recours pour un défaut. Les délais, conditions et droits associés figurent dans les conditions générales de vente.
Paiement en double
Contactez-nous avec les références des paiements. Après vérification, toute somme indûment encaissée est remboursée. Ne communiquez pas le numéro complet de votre carte.
Se rétracter d’un achat
Renseignez les éléments ci-dessous, vérifiez votre déclaration, puis confirmez son envoi. Un accusé de réception reprenant votre déclaration, sa date et son heure vous est adressé par e-mail. Cette démarche permet de notifier votre rétractation ; elle ne déclenche pas un remboursement automatique sans examen du contrat concerné.
Modèle de déclaration
À l’attention de Softlite S.R.L., Miheleu, commune de Lăzăreni, n° 38, Bihor, 417313, Roumanie — softlite.srl@gmail.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le logiciel ou service suivant : […]
Commandé le : […]
Numéro de commande ou autre référence du contrat : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date : […]
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : […]