Éditeur du site
| Site | softsrl.fr |
|---|---|
| Société | Softlite S.R.L., société de droit roumain |
| Siège social | Miheleu, commune de Lăzăreni, n° 38, département de Bihor, 417313, Roumanie |
| CUI | 51878112 |
| Immatriculation | J2025038435006 |
| EUID | ROONRC.J2025038435006 |
| softlite.srl@gmail.com | |
| Assistance WhatsApp | +36 20 569 4168 |
Hébergement
Hébergeur indiqué pour les sites de Softlite S.R.L. : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre. Contact de conformité : compliance@hostinger.com. L’identité contractuelle exacte de l’hébergeur et ses coordonnées doivent correspondre au service utilisé par softsrl.fr.
Propriété intellectuelle
Le nom Softsrl, l’identité visuelle et les éléments originaux de ce site sont utilisés par Softlite S.R.L. Les noms de logiciels, marques et autres éléments appartenant aux éditeurs demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur mention identifie les produits concernés et n’implique pas une affiliation ou un agrément particulier de l’éditeur.
Une licence de logiciel confère un droit d’utilisation dans le cadre applicable ; elle ne transfère pas les droits d’auteur. Le contenu du site ne peut pas être utilisé en violation des droits de ses titulaires ou des exceptions légalement admises.
Comprendre les licences de logiciels d’occasion
Le droit de l’Union européenne prévoit, sous certaines conditions, l’épuisement du droit de distribution d’un exemplaire de programme d’ordinateur après sa première vente dans l’Union par le titulaire des droits ou avec son consentement. La directive 2009/24/CE et l’arrêt UsedSoft / Oracle (C-128/11) constituent des références de ce cadre.
Cette jurisprudence peut concerner une copie téléchargée lorsqu’une licence d’utilisation sans limitation de durée a été concédée contre une rémunération correspondant à sa valeur économique. La personne qui revend doit notamment rendre sa propre copie inutilisable. Il n’est pas permis d’en déduire que toute clé, tout abonnement ou tout compte peut être revendu librement.
L’origine, la durée, l’étendue des droits, l’arrêt de l’utilisation précédente et les restrictions relatives aux licences groupées doivent être examinés pour chaque offre. Une licence temporaire ou un abonnement ne doit pas être présenté comme relevant automatiquement de l’épuisement applicable à une vente perpétuelle. La qualification d’une licence dépend des faits et des documents propres à l’offre.
La présentation générale de ce cadre n’est pas une certification individuelle de chaque produit. Pour connaître les caractéristiques d’une offre, consultez sa fiche et contactez notre équipe avant l’achat si une précision est nécessaire.
Coordonnées et réclamations
Les achats se font en ligne et sont livrés électroniquement. Le siège social n’est pas présenté comme un magasin de vente ou un point de retrait. Pour une demande relative à une commande ou au site, contactez softlite.srl@gmail.com. Vos droits sont détaillés dans les conditions générales de vente, la politique de rétractation et la politique de confidentialité.